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Pour tous les curieux, les futurs parents en puissance, et surtout pour ceux qui ont envie d'avoir un Bébé, mais qui restent sur leur déception...
 
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 Contrat nounou à domicile

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3 participants
AuteurMessage
Constance
Pie Suprême
Pie Suprême
Constance


Féminin Nombre de messages : 3639
Age : 49
Date d'inscription : 24/10/2005

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MessageSujet: Contrat nounou à domicile   Contrat nounou à domicile EmptyJeu 26 Juin à 2:55

help

Les filles qui ont établi un contrat avec une nounou, vous auriez un modèle s'il vous plaît ???

Ou un lien où je peux trouver ça ???

Merci de votre aide. Contrat nounou à domicile Merci

La future nounou qui gardera mes filles après l'école et la crèche vient samedi rencontrer les filles, c'est cool !

banan
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Babette
Forumeuse de l'extrême
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Babette


Féminin Nombre de messages : 6403
Age : 45
Date d'inscription : 20/09/2005

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MessageSujet: Re: Contrat nounou à domicile   Contrat nounou à domicile EmptyJeu 26 Juin à 3:21

sur ce site tu as le modèle à télécharger

http://www.assmat.com/
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Babette
Forumeuse de l'extrême
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Babette


Féminin Nombre de messages : 6403
Age : 45
Date d'inscription : 20/09/2005

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MessageSujet: Re: Contrat nounou à domicile   Contrat nounou à domicile EmptyJeu 26 Juin à 3:24

de travail à durée indéterminée
Prévu par la Convention Collective Nationale
des Assistants Maternels du Particulier Employeur
(Voir article 4 – Contrat de travail)


Entre l’employeur :
M., Mme, Mlle : Nom : ………………………………………… Prénom : ………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………



En qualité de (père – mère – tuteur ou autre) : …………………………………..……………………………………

N° d’identification de l’employeur : ………………………………………………………………………………………

N° URSSAF ou PAJEMPLOI : …………………………………………….………………………………………………



Et le (ou la) salarié(e) :
M., Mme, Mlle : Nom : ………………………………………… Prénom : ………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………



N° personnel d’immatriculation Sécurité Sociale : ……… ……………………………………………………………

Date de délivrance de l’agrément : ………………… ou date du dernier renouvellement : ……………………



Assurance responsabilité civile professionnelle (préciser les coordonnées de la compagnie) :

…………………………………………………………………………………………………………………………………

N° de police : ………………………………………………………………………………………………………………



Assurance automobile, s’il y a lieu (préciser les coordonnées de la compagnie) :

…………………………………………………………………………………………………………………………………

N° de police : ……… ………………………………………………………………………………………………………



Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.



Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant :
Nom : …………………………………………………………… Prénom : ………………………………………………

Date de naissance : ………………………………………………………………………………………………………





Date d’effet du contrat (à compter du premier jour de la période d’essai) : ……………………………………


1. Période d’essai (article 5)
Durée : ……………………………………………………………………………………………………………………….

Modalités de la période d’adaptation : …………………………………………………………………………………



2. Durée et horaire d’accueil de base (article 6)
Horaire hebdomadaire : Nombre d’heures : ……………………… selon le planning suivant :
Jour(s) d’accueil : ……………………………………..…………………………………………..
Heures d’accueil par jour d’accueil :
de : …………… h (heure d’arrivée) à : …………… h (heure de départ)
Jour de repos hebdomadaire : …………………………………………………….…………...


Planning mensuel s’il y a lieu : …………………………………………………………………….….…
…………………………………………………………………………………………………………………



Durée annuelle :
Nombre de semaines d’accueil (planning annuel) : ………………………………………..
Préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : ………………….
………………………………………………………………………………………………………



3. Jours fériés (article 11)
Jours fériés travaillés : ………………………………………………………………………………….


4. Congés payés (article 12)
Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture…).

Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence : ………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés : ………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés : ……………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………



5. Rémunération (article 7)
5.1. Salaire horaire de base
Le salaire horaire brut de base : …………………….… Euros

correspond à un salaire horaire net de base : ………………….…… Euros

Salaire brut : Montant du salaire avant déduction des cotisations salariales

Salaire net : Montant du salaire après déduction des cotisations salariales



5.2. Salaire mensuel de base :
a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète :

Salaire mensuel brut

………………….…… Euros
Salaire mensuel net

………………….…… Euros




b) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète :

Salaire mensuel brut

………………….…… Euros
Salaire mensuel net

………………….…… Euros




6. Indemnités d’entretien et de frais de repas (article Cool
Frais d’accueil, montant journalier : ………………….…… Euros


Repas fourni par : ……………………………………………………………..
Montant, s’il y a lieu : ………………….…… Euros



7. Indemnités diverses (article 9)
Frais de déplacement, barème : ………………….…… Euros
Autres : …………………………………………………………………………..


8. Conditions particulières à définir s’il y a lieu :
Contraintes de l’employeur : ………………………………………………………..………………..……
…………………………………………………………………………………………………………………

Modalités de l’accueil périscolaire : ……………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………

Enfant présentant des difficultés particulières : ………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………

Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié : ……………………
…………………………………………………………………………………………………………………

Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié :
…………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………

Autres : ………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………



Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
- Retraite
Métropole
IRCEM-Retraite
261, Avenue des Nations Unies - BP 593 - 59060 ROUBAIX Cedex
Tél. 03 20 45 57 00
Départements d’Outre Mer
CGSS GUADELOUPE
Quartier de l’hôtel de Ville - BP 486 - 97159 POINTE A PITRE
Tél. (0590) 90 50 00
CGSS LA MARTINIQUE
Place d’Armes - 97210 LE LAMENTIN Cedex 2
Tél. (0596) 66 50 79
CGSS GUYANE
Espace Turenne-Radamonthe - Route de Raban - BP 7015 - 97307 CAYENNE Cedex
Tél. (0594) 39 60 00
CGSS REUNION
4 Bd Doret - 97704 SAINT DENIS Cedex
Tél. (0262) 40 33 40


- Prévoyance
IRCEM-Prévoyance
261, Avenue des Nations Unies - BP 593 - 59060 ROUBAIX Cedex
Tél. 03 20 45 57 00



Voir aussi annexe V Bis. Documents à joindre au contrat de travail.


Signature du futur employeur
(précédée de : lu et approuvé )
Signature du futur salarié
(précédée de : lu et approuvé )
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Babette
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Babette


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MessageSujet: Re: Contrat nounou à domicile   Contrat nounou à domicile EmptyJeu 26 Juin à 3:28

file moi ton adresse e-mail je t'envoie l'exemple de contrat
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Constance
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Constance


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MessageSujet: merci   Contrat nounou à domicile EmptyJeu 26 Juin à 3:29

Merci Babette

Je vais voir si je trouve la même chose pour les belges !
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isab85
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isab85


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Localisation : vendée
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MessageSujet: Re: Contrat nounou à domicile   Contrat nounou à domicile EmptyJeu 26 Juin à 4:19

oui, fait attention, les contrats doivent etre différents en belgique
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MessageSujet: Re: Contrat nounou à domicile   Contrat nounou à domicile Empty

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