Victoria, help !!!

Salut Vic,

On a un soucis avec notre future maison. Nous avons acheté ce pavillon sur plan, clé en main. Pour la réservation, nous avons versé 1000€ et le solde doit être versé à la livraison de la maison, prévue pour le 15 mai. Nous sommes passés sur le chantier aujourd'hui et c'est loin d'être finit dans la maison. Je vois mal comment la maison pourrait nous être livrée dans cet état. Pourtant le chargé de mission de la société (HLM qui propose de l'accession) nous affirme que la maison sera livrée lundi dans les temps.
Nous lui avons parlé de faire une retenue de 5% sur le prix de la maison mais il nous a affirmé que ce n'était plus possible "plus dans la politique de la maison". Il nous menace donc de ne pas nous donner les clés si le solde total n'est pas versé. A-t-il le droit ? Si nous appliquons cette retenue, peut-il garder les clés ?
Nous avons signé chez le notaire de la société de HLM qui semble très surpris d'apprendre que la retenue est impossible...

Qu'en penses-tu ?

Elle est en vacances!!!
j'espère qu'elle rentrera à temps pour pouvoir t'aider!!!

Merci Babou pour l'info !

J'avoue que je ne suis pas tout en ce moment...J'ai trop de soucis et pas le moral du tout. Une vilaine période qui va passer, enfin j'espère. La même semaine, j'apprends que je suis licenciée, ma meilleure amie et témoin de mon mariage ne viendra pas le 19 août, il y a pleins de problèmes avec la maison et en plus Romane me fait colère sur colère. Je n'ai qu'une envie en la retrouvant le soir, c'est lui faire pleins de calins et la demoiselle m'ignore et pleure pour tout...

J'ai lu tout ca de loin aussi, c'est vrai que je ne suis pas trop trop présente ces temps ci sur le forum,

J'espère en tout cas que tout va très vite s'arranger pour toi et que tu vas vite retrouver un boulot qui te plait.
Sinon je sais qque Kem a fait du droit, je ne sais pas qu'elle est sa spécialité elle pourra peut etre t'aider pour la maison.

Aller courage, ca va aller mieux! Pense à ton mariage, il a y pleins de bonnes choses qui vont t'arriver j'en suis sure!!

Bisous à Romane gronchonne, en espérant également que cette phase passe vite!

Je t'envoie plein de courage et toutes mes ondes positives!

Salut ma toute belle,
tu me prends au vol, j'ai pas eu encore le temps de tout lire depuis mon retour,
bon alors pour ton problème de retenue, normalement tu as le droit de retenir 5% mais bon avec les sociétés HLM c'est toujours un peu particulier,
écoute, demain je vérifie, explique moi exactement ce qu'il en ait : type de vente (vente en état futur d'achévement ou autre, regarde sur l'acte que tu as signé chez ton notaire) date de la signature de la vente, état d'avancement des travaux à cette date,
avais tu pris un notaire lors de la signature de l'acte ? ou était ce le même que celui de la société HLM ?
sinon si des malfaçons existent tu dois les signaler lors du pv de réception et ces dernières doivent être régularisée dans un délai très court (de mémoire un mois mais j'en suis pas super sure)
bon donne moi toutes les indications, demain je regarde ce qu'il en ai,
je t'envoie mon n° tel par MP si tu veux plus de renseignements, sinon demain soir je viendrais t'en dire un peu plus

Bises et t'inquiéte pas, même les sociétés HLM sont tenues à des obligations strictes en cas de vente en état futur d'achévement, on ne peut pas faire ce que l'on veux c'est extrèmement réglementé.

Victoria

C'est quand même dingue ça... et quoi alors s'il y a un soucis quelque part dans la maison...
Nous ici on a versé de l'argent à chaque étape de la construction (Gros oeuvre, plafonnage, chauffage, électricité, carrelage, sanitaires... ).
On payait chaque fois après que le travail ait été fait. Puis en septembre on a fait la réception provisoire de la maison avec l'entrepreneur et l'architecte. Ils nous ont donné les clé, mais il y a 5% du prix de la maison qui est bloqué.
En septembre de cette année (donc 1 an plus tard), ils viennent faire la réception définitive... on refait le tour de la maison, ils réparent les éventuels soucis (genre quelques fissures, un plafonnage pas tip top partout... on a un soucis avec la porte d'entrée donc normalement ils vont la changer...).
Après ça si on est satisfaits, on libère les 5% restants.
C'est pas évident de construire, on a toujours peur de se faire avoir!

Merci les filles et Vic pour vos messages !

Ca fait trois fois que je réécris ce message mais mon ordi n'arrête pas de planter J'ai juste pu faire une capture d'écran tout à l'heure que je vais mettre, ça m'évitera de réécrire encore tout !

Alors Vic, effectivement c'est une maison livrée en état futur d'achèvement. Pour le notaire, nous n'en avions pas donc c'est le même que celui de la société HLM. Le clerc de notaire nous a dit hier au tél que 12 personnes sur 14 pavillons s'étaient renseignées pour la retenue des 5%....Ceci dit, il n'a aps pu nous donner de réponses claires parce que le notaire est en congés et il ne rentre que demain.

C'est vraiment galère ça ... vois tout bien avec Victoria surtout ! c'est votre dernière chance ( j'en fais un peu trop là peut-être ?? quoique ...)

Courage !

bah moa je sais que si Vic peut t'aider, ça va gazer

courrage Cécile , tout va s'arranger, mais un conseil :

ceux d'en face disent tjrs bcp de choses pour nous dissuader de mettre en application nos mencaes, et on est jamais assez acharné à se faire respecter, alors lâches pas le morceau , fais-leur voir que tu es la patronne et que si les règles ne sont pas respectées de leur côté, il n'y a pas de raison qu'elles le soient du votre...

allez Cécile, allez Cécile, allez Cécile !!!!!!!!!!!!!!

et en dernier recours, menace-les de leur envoyer une bande d'excitée du forum , ça va les calmer (moi je sais super bien faire la grosse voix !)

Coucou Cécile,
bon alors voilà ce que j'ai trouvé pour toi :
tout d'abord à priori que la société soit HLM ou pas n'a aucune importance c'est la réglementation du secteur protégé de la vente en état futur d'achévement qui s'applique.
Donc tu dois payer les 5% du prix à la livraison de ta maison (attention cette dernière ne correspond pas automatiquement à la réception de l'immeuble par la société HLM auprès des constructeurs) c'est à dire le jour où on te donne les clef.
Pour pouvoir refuser de prendre livraison de ta maison(et donc ne pas payer immédiatement les 5%) tu dois justifier que le bien vendu est affecté de défauts de conformité présentant un caractère substantiel ou de malfaçojs le rendant impropre à son utilisation. Ainsi des finitions, des vérifiacations ou des omissions d'équipemenet non susbstantiels ne font pas obstacle à la constatation de l'échèvement et à la livraison.
Reporte toi à ton acte d'achat pour voir si certaines modalités particulières sont prévues à ce titre,
Il faut savoir que si tu prends les clefs le principe est que tu dois les 5% toutefois l'article R261-14 du code de la construction et de l'habitation (qui prévoit dans son premier alinéa ce principe) prévoit dans son deuxième alinéa que "toutefois il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat" lesdits 5%. La jurisprudence retient que le vendeur ne peut faire obstacle à ce droit qui t'es donné en retenant les clefs. D'un autre côté ce droit l'acquéreur ne doit pas l'utiliser de mauvaise foi. En principe tu n'as ce droit qu'en cas de non conformité par rapport au contrat initial (donc par rapport à ce qui t'as été promis) et non pas en cas de malfaçons, mais là encore il y a discussion juridique (pas de jurisprudence claire en ce sens).
Toutefois pour que la consignation soit possible, il n'est pas nécessaire que le défaut de conformité ait un caractère substantiel.
Si tu es dans ce cas là il faut que tu vérifie dans ton acte d'achat quelles sont les modalités prévues pour cette consignation la loi étant muette sur ce point, à toi de voir si tu dois consigner le prix entre les mains du notaire ou de quelqu'un d'autre etc etc,
Voilà ce que je peux t'en dire,
Sinon pense bien à consigner sur le pv de "réception" TOUS les défauts ou vices que tu vois, il faut savoir que tu as encore un mois après la livraison pour constater les malfaçons apparentes,
pour les vices cachés tu as dix ans,
quoi qu'il en soit si vous êtes nombreux à avoir des doutes groupez vous, dans un premier temps demandez un rendez vous préalablement à la livraison avec le représentant de la société HLM en lui disant clairement que vous pensez demander la consignation des 5% en cas de soucis et que quoi qu'il en soit les malfaçons devront être réparées (en principe ils ont un mois après la livraison contenant le détails des malfaçons pour les réparer)
et allez consulter ensemble un avocat spécialisé, afin que la société sache que vous n'étes pas des rigolos et qu'en cas de soucis les procédures judiciaires suivront, je ne pense pas qu'un établissement d'HLM s'amuse à ce genre de chose,
Tiens moi au courant et appelle moi si tu veux plus de détails
Bises et bises à Romane
Victoria

Mille fois merci Vic pour toutes ces informations, tu es super ! Ce que tu me dis est conforme aux infos que j’ai eues hier par un autre canal. Donc on peut faire une retenue de 5% uniquement en cas de malfaçons apparentes. A côte de ça, il faudra noter tout ce qui ne va pas mais qui ne nous empêchera pas de vivre dans le pv de réception, c’est ça ?! On est rentré hier dans la maison avec Nico. Ils n’ont quasiment pas avancé alors c’est aujourd’hui ou jamais. L’état des lieux de livraison avec les entreprises et les différents corps de métier, c’est demain…
De toute manière, on verra bien lundi mais on se réserve le droit de refuser les clés si vraiment c’est du n’importe quoi. Il est hors de question que l’on ait les ouvriers dans nos pattes une fois chez nous !
Je ne parle même pas de l’extérieur où rien n’est fait. On n’est pas prêts de rentrer la voiture dans le garage puisqu’ils ont démolis la chape béton qui était devant. Quant aux clôtures, ça m’étonnerait qu’elles y soient lundi…Mais ça, ce n’est pas un argument. Du moment que la maison est habitable, même si l’extérieur n’est pas finit, on n’a rien à dire…

c'est vraiment du n'importe koi...

kand on voit comment on nous dit toujours de nous méfier, et comment la Loi au fond ne protège pas du tout, on se demande à quoi ça sert toutes ses règles, et tous ses contrats qu'on signe, si au final, on a juste le droit de dire Merci pour un deal qui n'est pas du tout celui convenu au départ...

ça me fait halluciner ce genre de trucs, si on achetait tout autre objet, et qu'on nous dise "ah ben oui mais tant que vous avez la carcasse de la voiture, on a tenu nos engagements, on vous livrera le moteur dés que possible..." ça choquerait n'importe ki !!!!!!!!!!!

Et là du moment que c'est une maison, on devrait passer sur des "détails" ?!
C'est vraiment d'une logique implaccable...

courrage Cécile, te laisse pas faire !!!