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 victoria

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AuteurMessage
Isalys
Forumeuse de l'extrême
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Isalys


Féminin Nombre de messages : 5689
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MessageSujet: victoria   victoria EmptyMer 23 Nov à 2:57

salut vic,

Je sais pas si tu peux m'aider mais je recherche un model de lettre pour un changement de nom. Nous devons écrire au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Belle maman voudrait changer de nom de famille car beau papa étant dcd ben c'est elle qui doit le faire. Notre nom de famille a été germanisé victoria Pascont3 à la 2eme guerre mondiale (vive l'Alsace) mais n'a pas était francisé apres la guerre rouleau .

Donc cela commence a nous faire des problemes dans les papiers.

Bref j'ai déjà cherché sur internet et je trouve pas de model de lettre.

j'ai besoin d'aide help

merci d'avance à celles qui pourra m'aider

bisous bisous isa
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Victoria
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Victoria


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MessageSujet: Re: victoria   victoria EmptyMer 23 Nov à 5:56

coucou Isa,
malheureusement je suis bien en peine de t'aider parce que l'alsace lorraine bénéficie d'une dérogation, c'est la seule région à avoir son propre droit local,
donc je ne sais pas exactement quelles sont les formalités pour changer de nom (je sais qu'en France hors alsace lorraine, c'est une procédure administrative qui passe par un décrêt du conseil d'état, mais je sais pas pour le droit alsacien)
demande au tribunal d'instance ils doivent avoir des modèles, surtout que ça doit pas être la première fois que ça arrive un nom qui n'a pas été "refrancisé",
désolée vraiment de pas pouvoir t'aider,
Bises
Victoria
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Isalys
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Isalys


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MessageSujet: Re: victoria   victoria EmptyMer 23 Nov à 9:36

merci vic,

En fait on était déjà au tribunal donc a les papiers mais il faut faire cette fameuse lettre mais pas de model on doit se debrouiller rouleau .

bon je vais encore chercher sur le net

bisous I love you

isa
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